Que devient le contrat de LOA en cas de décès ?

Le décès du signataire d’un  leasing automobile ne signifie pas pour autant la fin pure et simple dudit contrat. Il revient aux héritiers d’examiner les différentes options liées au leasing du défunt.

Reprise du contrat de leasing par les héritiers

Lorsqu’un locataire en leasing décède, le contrat continue d’exister. Si les héritiers acceptent la succession, ils héritent également des obligations financières du défunt, y compris celles liées au contrat de leasing.

Si les héritiers reprennent à leur compte  le contrat de leasing, ils doivent alors continuer à payer les mensualités prévues et respecter l’ensemble des  conditions contractuelles (entretien du véhicule, respect du kilométrage, etc.).

Refus  du leasing par les héritiers

Les héritiers ont aussi la possibilité de refuser la succession dont fait partie le contrat de loa du défunt. Ils doivent alors procéder à la restitution du véhicule en leasing auprès du bailleur.

L’ assurance décès pour mettre fin au leasing

Si le contrat de leasing inclue une assurance décès, les héritiers du locataire n’ont alors pas à refuser la succession pour mettre fin à la LOA contractée par le défunt. C’est en effet l’assurance-décès qui couvrira intégralement le solde des loyers restants à payer. Le contrat prend ainsi fin automatiquement.

Résiliation du leasing par les héritiers

Si les héritiers acceptent la succession sans pour autant vouloir  continuer le leasing du défunt, deux options s’offrent à eux : la cession du  contrat  par un  transfert du leasing à un tiers ou bien la revente du véhicule en leasing (avec accord du bailleur) qui servira à solder le contrat.