
Quelles démarches effectuer auprès de mon assurance auto suite à un sinistre ?
Un sinistre automobile peut rapidement devenir source de stress et d’incertitude. Qu’il s’agisse d’un accident responsable ou non, d’un vol, d’un bris de glace ou encore d’un incendie, il est essentiel de connaître les démarches à entreprendre auprès votre assurance auto.
Que faire sur les lieux de l’accident ?
Prenez des photos des dégâts sur les véhicules, et de la scène d’accident (feux tricolores, panneaux, conditions météo…).
Notez les coordonnées des témoins présents sur le lieu du sinistre
Relevez les immatriculations des véhicules impliqués.
Récupérez les assurances et identités des autres conducteurs.
Toutes ces informations récoltées sur les lieux du sinistre vous seront indispensables pour établir un constat amiable et le transmettre à votre assureur.
Remplissez un constat amiable ou une déclaration circonstanciée
Le constat amiable est le document qui vous permettra de décrire les faits et aidera votre assurance de traiter le sinistre. Il doit être si possible rempli sur place et signé par les deux parties. Il doit être rédigé de manière claire, objective et sans ratures.
Le constat peut être établi sur papier ou sur support électronique via l’application officielle « e-constat auto ». En cas de désaccord entre les deux parties, indiquez-le dans votre partie du constat et envoyez tout de même la déclaration à votre assureur.
S’il n’est pas possible de remplir un constat, une déclaration écrite circonstanciée, accompagnée de photos et d’un schéma de l’accident, pourra être transmise à votre assureur.
Déclarez le sinistre dans les délais légaux
Le délai pour prévenir votre assurance dépend de la nature du sinistre
| Type de sinistre | Délai légal de déclaration |
|---|---|
| Accident (matériel / corporel) | 5 jours ouvrés |
| Vol de véhicule | 2 jours ouvrés |
| Catastrophe naturelle | 10 jours ouvrés après l’arrêté officiel |
Ces délais sont incompressibles et mentionnés dans l'article L113-2 du Code des assurances. Passé ce délai, l’assureur peut refuser de vous indemniser, sauf cas de force majeure.
Comment déclarer le sinistre ?
Par téléphone auprès de votre conseiller.
Par email ou formulaire en ligne.
Par courrier recommandé avec accusé de réception.
Depuis votre espace client ou application mobile.
Transmettez tous les justificatifs demandés par votre assurance auto
La déclaration seule ne suffit pas : votre dossier doit être complété avec les pièces suivantes:
Le constat amiable ou votre déclaration circonstanciée.
Les photos des véhicules et des dégâts.
Un dépôt de plainte (obligatoire en cas de vol).
Le rapport des forces de l’ordre si elles sont intervenues.
Le certificat d’immatriculation du véhicule.
Une lettre explicative si le sinistre présente des circonstances particulières.
Attendez l’accord de l’assurance avant toute réparation
Ne vous précipitez pas pour réparer votre véhicule. Dans la grande majorité des cas, l’ assurance mandate un expert automobile pour évaluer l’ampleur des dégâts. Elle vous oriente ensuite vers un garage agréé. En fonction des clauses de votre contrat, votre assurance peut vous proposer un véhicule de prêt le temps des réparations . Si vous faites réparer votre véhicule sans autorisation préalable, vous vous exposez à un refus d’indemnisation de la part de votre assurance.
L’indemnisation proposée par votre assureur
Une fois l’expertise réalisée, vous recevez une proposition d’indemnisation par votre assurance. Celle-ci dépend de plusieurs facteurs :
La valeur du véhicule avant sinistre .
Le taux de responsabilité attribué.
Les garanties et franchises de votre contrat (tiers, tous risques…).
En cas de désaccord sur le montant de l’indemnité proposée par votre assurance, vous pouvez faire appel à un contre-expert indépendant. Vous avez aussi la possibilité en cas de litige de vous adresser au médiateur de l’assurance (https://www.mediation-assurance.org/).
Gardez une trace de toutes vos démarches
Il est important de conserver :
Les copies de tous vos échanges avec l’assurance.
Une preuve de dépôt de plainte (en cas de vol).
Les rapports d’expertise.
Les factures et devis éventuels.
Cela vous permettra de contester une décision si nécessaire et de justifier vos demandes.