Assurance auto : exemples de lettre de résiliation en fonction de votre situation

Assurance auto : exemples de lettre de résiliation en fonction de votre situation

Résiliation à l’échéance annuelle du contrat


À la date anniversaire de vôtre contrat d'assurance auto, vous pouvez résilier ce dernier sans justificatif, en respectant un préavis de 2 mois.


Exemple de lettre : 



[Nom, prénom]
[Adresse]
[Code postal, Ville]

 [Nom de la compagnie d’assurance]
 [Adresse de l’assureur]
 [Code postal, Ville]

Fait à [Ville], le [Date]

Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance auto à échéance

Madame, Monsieur,

Je vous informe de ma volonté de ne pas renouveler mon contrat d’assurance auto n° [numéro de contrat], arrivant à échéance le [date]. Cette demande respecte le préavis légal de 2 mois.

Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir un avis de résiliation par retour de courrier.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.



Résiliation via la loi Chatel


Si l’assureur n’a pas envoyé l’avis d’échéance dans les délais, la loi Chatel permet de résilier le contrat d'assurance auto dans les 20 jours suivant sa réception.


Exemple de lettre : 



[Nom, prénom]
[Adresse]
[Code postal, Ville]

 [Nom de la compagnie d’assurance]
 [Adresse de l’assureur]
 [Code postal, Ville]

Fait à [Ville], le [Date]

Objet : Résiliation de mon assurance auto en application de la loi Chatel

Madame, Monsieur,

Suite à la réception tardive de l’avis d’échéance concernant mon contrat n° [numéro], je souhaite résilier ce dernier conformément à la loi Chatel.

Je vous prie de considérer cette résiliation effective à réception de ce courrier.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.



Résiliation suite à la vente du véhicule


La vente d’un véhicule entraîne la suspension automatique du contrat d'assurance. La résiliation est alors possible avec un préavis de 10 jours après la vente.


Exemple de lettre : 



[Nom, prénom]
[Adresse]
[Code postal, Ville]

 [Nom de la compagnie d’assurance]
 [Adresse de l’assureur]
 [Code postal, Ville]

Fait à [Ville], le [Date]

Objet : Résiliation pour vente de mon véhicule assuré

Madame, Monsieur,

Je vous informe que j’ai vendu mon véhicule immatriculé [immatriculation] le [date de vente]. Conformément à l’article L121-11 du Code des assurances, je souhaite résilier le contrat n° [numéro] à compter de cette date.

Vous trouverez ci-joint une copie du certificat de cession.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.



Résiliation  suite à une augmentation de la prime d'assurance


Si votre assureur augmente votre prime sans justification valable, vous pouvez résilier dans les 30 jours suivant la notification.


Exemple de lettre : 



[Nom, prénom]
[Adresse]
[Code postal, Ville]

 [Nom de la compagnie d’assurance]
 [Adresse de l’assureur]
 [Code postal, Ville]

Fait à [Ville], le [Date]

Objet : Résiliation de mon contrat suite à augmentation de la prime d'assurance

Madame, Monsieur,

Je refuse la modification des conditions tarifaires de mon contrat n° [numéro] notifiée le [date]. En conséquence, je souhaite résilier ledit contrat, conformément à vos conditions générales.

Merci de confirmer la prise en compte de cette résiliation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.



Lettre de résiliation pour changement de situation personnelle


Un changement d’adresse, de profession ou de régime matrimonial peut justifier une résiliation.


Exemple de lettre : 



[Nom, prénom]
[Adresse]
[Code postal, Ville]

 [Nom de la compagnie d’assurance]
 [Adresse de l’assureur]
 [Code postal, Ville]

Fait à [Ville], le [Date]

Objet : Résiliation pour changement de situation

Madame, Monsieur,

Suite à un changement de situation [ex. : déménagement le xx/xx/xxxx], je souhaite résilier mon contrat d’assurance auto n° [numéro], conformément à l’article L113-16 du Code des assurances.

Vous trouverez ci-joint un justificatif.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.



Lettre de résiliation conforme à  la loi Hamon


Une fois la première année de contrat passée, vous pouvez résilier à tout moment et sans frais.


Exemple de lettre : 



[Nom, prénom]
[Adresse]
[Code postal, Ville]

 [Nom de la compagnie d’assurance]
 [Adresse de l’assureur]
 [Code postal, Ville]

Fait à [Ville], le [Date]

Objet : Résiliation de mon assurance auto conformément à la loi Hamon

Madame, Monsieur,

Mon contrat d’assurance auto n° [numéro] a dépassé un an de souscription. Conformément à la loi Hamon, je souhaite y mettre fin à compter de la réception de ce courrier.

Je vous prie de bien vouloir m’envoyer un document attestant la résiliation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.



Résiliation pour diminution du risque


Si le risque couvert diminue de manière significative (retrait d’un conducteur, usage du véhicule réduit, etc.), et que l’assureur refuse de baisser la prime, vous pouvez résilier.


Exemple de lettre : 



[Nom, prénom]
[Adresse]
[Code postal, Ville]

 [Nom de la compagnie d’assurance]
 [Adresse de l’assureur]
 [Code postal, Ville]

Fait à [Ville], le [Date]

Objet : Résiliation pour diminution du risque

Madame, Monsieur,

Mon contrat n° [numéro] couvre un risque qui a considérablement diminué depuis le [date]. Suite au refus de votre part d'une baisse de ma prime d'assurance, je vous informe de ma décision de résilier le contrat.

Merci de me transmettre un courrier de confirmation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.


Résiliation pour destruction du véhicule


En cas de destruction (accident, incendie, épave) du véhicule, vous pouvez résilier le contrat dès que vous en fournissez la preuve.


Exemple de lettre : 



[Nom, prénom]
[Adresse]
[Code postal, Ville]

 [Nom de la compagnie d’assurance]
 [Adresse de l’assureur]
 [Code postal, Ville]

Fait à [Ville], le [Date]

Objet : Résiliation suite à destruction de mon véhicule

Madame, Monsieur,

Je vous informe que mon véhicule immatriculé [immatriculation] a été détruit le [date]. En conséquence, je demande la résiliation immédiate du contrat d’assurance auto n° [numéro].

Vous trouverez en pièce jointe un justificatif de destruction.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.







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