Loi Climat : création de ZFE dans les villes de plus de 150 000 personnes

C’est désormais effectif, après de longs mois de discussions, un accord a été trouvé entre les députés et les sénateurs pour valider le déploiement de Zones à Faibles Emissions (ZFE). Ce déploiement est l’un des articles liés à la Loi Climat adopté le 12 juillet dernier.

Cet accord vient valider le calendrier d’action mis en place par le gouvernement visant à interdire, dans toutes les agglomérations métropolitaines françaises de plus de 150 000 habitants, l’utilisation de véhicules thermiques dans les Zones à Faibles Emissions. 

Actuellement au nombre de 4, les ZFE devraient être 11 d’ici la fin de l'année et 45 d’ici 2024. 

Ces zones seront interdites, selon un calendrier gouvernemental, à certains types de véhicules : 

• au 1er janvier 2023, les voitures diesel d’avant 2001 et les voitures essence d’avant 1997


• au 1er janvier 2024 les véhicules diesel d’avant 2006


• au 1er janvier 2025 les voitures diesel d’avant 2011 et les voitures essence d’avant 2006

Cependant, certains véhicules devraient être « protégés » de cette interdiction, c’est notamment le cas pour les véhicules de collection disposant d’une carte grise collection. Cette protection peut être explicable par le faible nombre de ces véhicules mais également le faible nombre de kilomètres parcourus par ces derniers.

D’ici 2025, seuls les véhicules répondant aux normes Euro 5 et Euro 6 et porteurs d’une vignette Crit’Air 1 ou 2 pourront être autorisés à circuler dans ces zones. La liste des villes françaises concernées par les ZFE est et sera fixée par le ministre chargés de l’environnement et des transports et sera actualisée au minimum tous les 5 ans.