Dossier : personnaliser ses plaques d'immatriculation, est-ce légal ?

Depuis l’arrivée des nouvelles plaques d’immatriculation en 2009, présentant sur la droite un espace avec l’identifiant territorial et le logo de la région, les boutiques en ligne proposant des autocollants personnalisés pour les plaques se sont multipliées. Les raisons de personnaliser ses plaques peuvent être nombreuses, mais est-ce vraiment légal ?

Depuis 2009, chaque automobiliste peut être clairement identifié avec son numéro de département et le logo de sa région présent sur sa plaque, et lors de certains déplacements inter-régionaux, il peut être intéressant pour certain de se « fondre » dans la masse pour passer inaperçu. L’épidémie de Covid-19 en est un très bon exemple. De nombreux cas de vandalismes de véhicules ont été recensé depuis 2020 et si l’on regarde de plus près, les voitures vandalisées sont pour la plupart immatriculées dans un département fortement touché par la Covid-19. Suite-au premier confinement, beaucoup de citadins, ont migré vers des régions moins touchées par l’épidémie, et les locaux, voyant ces vagues de « touristes longue durée » s’installer chez eux avec le risque d’être positif, n’ont pas hésiter à lancer des représailles envers ces nouveaux arrivants. 

Dans d’autres cas, certains automobilistes souhaitent « boycotter » l’arrivée des nouvelles grandes régions et de conserver ainsi leur identité. C’est le cas notamment en Alsace, où certains apposent un autocollant avec le drapeau du Haut Rhin au lieu du sigle « Grand Est ».

Mais alors, est ce qu'entreprendre des modifications sur sa plaque est légal ? La réponse est non. La loi prévoit une amende 90 euros pour tout automobiliste contrôlé par les forces de l’ordre avec un autocollant apposé sur sa plaque. L’amende est donnée avec pour motif "plaque non conforme". Pour les vendeurs en ligne, l'amende peut être bien plus salée puisqu’ils peuvent recevoir une amende forfaitaire de 135 euros pouvant être majorée jusqu’à 750 euros.

Alors si vous souhaitez changer de numéro de département sur vos plaques d’immatriculation, la solution la plus simple, mais aussi la plus coûteuse est de changer ses plaques d’immatriculation. L’Agence Nationale des Titres de Sécurité rappelle que « le propriétaire de la voiture est libre de choisir le numéro de département avec lequel il ressent les attaches les plus fortes ».