Bonus écologique : votre guide complet

À partir de juillet 2022, l'État prévoit quelques changements en matière de bonus écologique. Dans cet article, l'équipe Auto Discount fait le point sur l'évolution de cette aide à l'acquisition de véhicules propres. Vous pourrez toujours profiter de plusieurs milliers d'euros pour pouvoir financer une partie de votre nouveau véhicule. Il faudra néanmoins répondre à certaines conditions particulières.

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique est une aide différente de la prime à la conversion. Il s'agit d'un dispositif gouvernemental qui permet de bénéficier d'une sorte de réduction sur le prix de la voiture propre que vous souhaitez acheter. L'objectif de cette aide est de permettre aux particuliers de pouvoir acquérir des véhicules plus propres. Avec les objectifs de sortie du thermique considérés à relativement court terme, l'État semble donc vouloir proposer des alternatives pour renouveler le parc automobile français. Les voitures électriques neuves ne sont néanmoins pas les seules à pouvoir bénéficier du bonus écologique.

Quelles conditions pour bénéficier du bonus écologique ?

Conditions du bonus écologique pour les voitures neuves

À partir de juillet 2022, les véhicules neufs éligibles au bonus écologique seront ceux qui remplissent les conditions suivantes :

• ● Avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique)
• ● Être soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
• ● Être un véhicule neuf : véhicule n'ayant jamais été immatriculé, ni en France ni à l'étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s'il n'a pas été immatriculé à l'étranger) ou véhicule précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration. Dans ce cas , il doit être acheté ou loué dans l'année suivant sa première immatriculation.
• ● Être immatriculé en France dans une série définitive : immatriculation d'un véhicule obtenue après une 1re immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet
• ● Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

Le plus gros changement se joue donc au niveau de la limite d’émissions de grammes de CO2 par kilomètre. Elle sera désormais de 20 g, contre 50 g pour le bonus écologique 2021.

Conditions du bonus écologique pour les voitures d’occasion

Les véhicules d'occasion peuvent aussi permettre de bénéficier du bonus écologique, dès lors qu'ils remplissent les conditions suivantes :

• ● Avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique)
• ● Être soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
• ● Être un véhicule d'occasion.
• ● Avoir été immatriculé pour la 1e fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyer
• ● Être immatriculé en France dans une série définitive: immatriculation d'un véhicule obtenue après une 1re immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet
• ● Ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal, c’est-à-dire un ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)
• ● Ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer

Aucun changement n'est donc à noter, par rapport à ce qui était requis avec le bonus écologique voiture 2021.

Quel est le montant du bonus écologique ?

Le bonus écologique ne concernera plus les véhicules hybrides rechargeables. En outre-mer, il est possible que le montant du bonus écologique soit augmenté de 1000 € si la personne y prétendant réside sur place. Il faudra néanmoins circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus après son acquisition.

Qui perçoit le bonus écologique ?

L'aide peut être versée au particulier, si ce dernier en fait la demande après l'achat. Le versement se fera directement sur le compte bancaire après avoir effectué les démarches administratives permettant de percevoir l'aide. Il s'agira d'envoyer un document disponible sur le site du service public. Il devra être accompagné des différents justificatifs d'achat du véhicule.

La plupart du temps, le versement se fait à l'acquéreur dans le cadre d'une acquisition de véhicule d'occasion. Pour l'achat d'un véhicule neuf, la plupart des concessionnaires choisissent de faire l'avance du bonus écologique à l’acheteur. Ils se feront ensuite rembourser directement l'aide de la part de l'État.

Les voitures éligibles au bonus écologique 2022

L'équipe Auto Discount vous propose une sélection de différentes voitures éligibles au bonus écologique selon les nouvelles conditions de juillet 2022. Vous pourrez par exemple acquérir :

• ● La nouvelle Peugeot e-208 : une citadine haut de gamme avec des équipements de pointe
• ● La Renault Zoe, best-seller de la gamme électrique depuis plusieurs années
• ● La Tesla Model 3 : pour profiter de ses équipements haut de gamme
• ● La Hyundai Kona électrique et son format de petit SUV

Si vous souhaitez faire l'acquisition d'un véhicule électrique, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre concessionnaire. Il saura vous indiquer quelle camionnette ou quel véhicule est éligible au bonus écologique. Les garages peuvent aussi vous proposer des offres commerciales attractives, pour vous permettre de passer aux énergies propres.