Comment changer ou modifier sa carte grise ?

La carte grise d’un véhicule est comme sa carte d’identité, on y retrouve toutes les informations qu’il y a à savoir sur lui. En cas de changement de propriétaire où même d’un changement d’adresse, il est nécessaire de mettre à jour la carte grise sous peine de sanctions.

Carte Grise - Achat d’un véhicule neuf

Dans la plupart des cas, la demande d’immatriculation du véhicule est effectuée directement auprès du professionnel qui vous vend le véhicule.

Carte Grise - Changement de titulaire

Lors de l’achat d’une voiture d’occasion où même d’une lègue ou héritage, le nouveau propriétaire doit changer la carte grise du véhicule. Il a alors 1 mois pour faire immatriculer le véhicule à son nom sous peine d’une contravention de 135€ et pouvant aller jusqu’à 750€.

La demande se fait directement sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Lors du changement de carte grise le nouveau propriétaire doit fournir les documents suivants :

• Demande de certificat d’immatriculation
• L’ancienne carte grise du véhicule, barrée, notifiée selon de mode de cession et signée par le vendeur
• Certificat de non-gage (document à télécharger sur le site du ministère de l’intérieur attestant que le véhicule ne fait pas l’objet d’un gage ou d’une opposition).
• Déclaration de cession
• Justificatif de domicile
• Procès-verbal du contrôle technique de mois de 6 mois
• Une ou plusieurs pièces justificatives en cas de lègue ou d’héritage

Carte grise - Changement d’adresse

Même si cela peut paraitre insignifiant, un changement d’adresse induit une modification de la carte grise. Si cette dernière n’est pas effectuée sous 1 mois, le propriétaire s’expose à une amende en cas de contrôle policier.

La procédure de changement se fait également en ligne et nécessite les documents suivants :

• Formulaire de demande de changement de domicile rempli et signé
• Pièce justifiant la nouvelle adresse
• Copie d’une pièce d’identité
• Copie de la carte grise